Informations

CGV

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties :

Article 1 : DESCRIPTIONS GENERALE

Toute commande emporte de plein droit de la part du client l’acceptation de nos conditions générales de vente, qui excluent toutes les autres conditions, notamment les conditions contraires prises par le client. Les modifications de nos conditions de vente ne sauraient résulter du seul envoi des conditions générales d’achat par l’acheteur. Elles sont le cas échéant précisées et/ ou complétées par les conditions particulières convenues par écrit entre les parties à la date de la conclusion de la commande

Le revendeur est tenu de justifier sa qualité de commerçant professionnel en fournissant un extrait récent du Registre du Commerce attestant son immatriculation portant mention des catégories de marchandises mises en vente par ROKNTOOLS ,(K bis pour la France, équivalent pour les autres pays) ainsi qu’un relevé d'identité bancaire (RIB)
A réception de ces documents ROKNTOOLS fournira au revendeur un code identifiant (Login) et un mot de passe lui donnant accès au site réserver aux revendeurs ainsi qu’à son compte personnel.
Il est entendu que les conditions générales de ventes ci-après exposées ne sont applicables qu'aux relations commerciales établies avec les revendeurs exerçant leur commerce directement auprès des consommateurs finaux.

Article2 : CONTRAT  REVENDEURS

Le revendeur est tenu de justifier sa qualité de commerçant professionnel en fournissant un extrait récent du Registre du Commerce attestant son immatriculation portant mention des catégories de marchandises mises en vente par ROKNTOOLS ,(K bis pour la France, équivalent pour les autres pays) ainsi qu’un relevé d'identité bancaire (RIB)
A réception de ces documents ROKNTOOLS fournira au revendeur un code identifiant (Login) et un mot de passe lui donnant accès au site réserver aux revendeurs ainsi qu’à son compte personnel.
Il est entendu que les conditions générales de ventes ci-après exposées ne sont applicables qu'aux relations commerciales établies avec les revendeurs exerçant leur commerce directement auprès des consommateurs finaux.

La première commande passée ne sera définitive qu’après acceptation de la « demande d’ouverture de compte » dûment remplie et signée par les parties recto/verso.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de ROKNTOOLS sont seuls compétents.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :
- Sur Internet, à l’adresse www.rokntools.com
Il est indispensable pour le revendeur de s’identifier en saisissant son code identifiant (Login) ainsi que son Mot de passe afin que le système de commande puisse appliquer les conditions commerciales définies entre le revendeur et ROKNTOOLS.
- Par téléphone, au 05.17.81.00.07, les jours ouvrés, du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h
- Par Fax, au 09.72.44.08.24.
- Par Courrier, adressé à ROKNTOOLS, Route ALAINCOURT, 70210 VAUVILLERS,

en faisant figurer clairement :
Votre raison sociale,
Votre adresse complète, votre adresse de Livraison
Vos numéros de téléphone, fax et (ou) adresse email,
Votre identifiant client.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées ROKNTOOLS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf indisponibilité.

Article 4 : CATALOGUE ET PRIX

Les articles figurant sur notre catalogue sont susceptibles d’être retirés ou modifiés sans préavis.

Nos prix s'entendent départ entrepôt, au tarif en vigueur sur le site www.rokntools.com au jour de la livraison, port, emballage et assurances en sus.
Les tarifs relevés sur tout autre catalogue ne seront pas pris en compte.
Le prix indiqué sur la facture par ROKNTOOLS est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de la C.E.
Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Article 5 : REMISES

La position de commerçant professionnel telle que définie à l’article 1 permet au revendeur de bénéficier de remises sur le tarif catalogue ROKNTOOLS
Remise de Fonction :
Une remise de base de 40% minimum est accordée au revendeur;

Des remises supplémentaires interviennent ensuite suivant quantitatif
Les remises réservées aux revendeurs ne sont pas cumulables avec les éventuelles autres remises ou promotions sur le site, soldes et déstockages compris.

Article 6 : RÈGLEMENT

Sauf convention contraire, nos factures sont payables par virement bancaire à 30 jours Fin de Mois dès lors que l’acheteur a un compte à terme ouvert chez ROKNTOOLS.  Dans le cas contraire, nos factures sont payables à l’enlèvement, net sans escompte. Pour tout règlement anticipé, le taux d’escompte accordé est de 2%. En cas d’impayé total ou partiel, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, les commandes en cours
peuvent être suspendues ou résiliées de plein droit par notre société sans préjudice de toute action de dommages et intérêts. Les acomptes versés au titre des commandes en cours restent acquis au titre d’indemnités et sur les factures impayées, il sera calculé à titre de dédommagement des frais.
Aucune réclamation n’autorise l’acheteur à suspendre le règlement de la facture ; seuls les avoirs émis par notre société peuvent annuler partiellement ou totalement nos factures. En application de l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, augmentée d’une indemnité forfaitaire de 40 € par créance due’.

Forme du règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque ou par virement.

Cartes Bancaire/ Paypal
Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard

Chèques :
Les chèques en Euros émanant d’établissements Français sont acceptés sans frais. Les chèques établis sur des établissements autres que Français ou en devises étrangères sont acceptés moyennant des frais d’encaissement forfaitaires d’un montant de 15€ qui seront facturés en sus.

Virement :
Le règlement peut être effectué par virement (les frais sont à la charge du client) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

 SAS ROKNTOOLS
BPBFC ST LOUP/SEMOUSE- 00021
                Banque       Guichet       N° Compte      Clé
RIB FRANCE:      10807        00021        82321896753     14
IBAN : FR76 1080 7000 2182 3218 9675 314
BIC / SWIFT : CCBPFRPPDJN

Article 7 : LIVRAISONS

La livraison s’effectue directement chez le revendeur par colis suivis.
ROKNTOOLS confie ses livraisons à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison.
ROKNTOOLS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
ROKNTOOLS expédie les commandes sous 3 à 7 jours ouvrés en moyenne, à partir de la date de l’enregistrement de la commande.
Cependant, dans certains cas (rupture de stocks, réimpression, …) les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables.
ROKNTOOLS s’engage à tenir informé le détaillant de tout délai supplémentaire ou de toute indisponibilité définitive.
Reliquats :
Les articles non disponibles temporairement sont tenus en reliquat.
Les reliquats seront joints à la commande suivante.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sans garantie.
Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation pénalités ou dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d'accident en cours de route.
Le destinataire doit donc, en cas d'avarie ou de manquant, faire les réserves d'usage auprès du transporteur avant de prendre livraison et les confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.

Frais de transort :

Pour la France métropolitaine (Corse compris) : 

Franco de port à 350€ HT, frais de port et d’emballage unique de 25€ HT.

Pour tous les autres Pays :

Franco à 700€ HT, sinon frais de port unique de 50€ HT

Pour connaitre les frais de port et les délais, rendez-vous sur www.rokntools.com , rubrique « informations »

Article 8 : LITIGES.

Tout retour en port dû ou sans notre accord sera refusé- Les marchandises livrées conformes à votre commande ne seront ni reprises, ni échangées.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce Vesoul est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 : INFORMATIONS LÉGALES

Informatique et Libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par vous-même (fonction : « mon compte » ) , sur demande par e-mail adressé à contact@rokntools.com ou bien par courrier adressé à ROKNTOOLS, Route Alaincourt, 70210 VAUVILLERS.
Les informations qui vous concernent sont destinées à ROKNTOOLS.
ROKNTOOLS ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles de ses clients.

Article 9 : ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE

Les conditions ci-dessus sont réputées et acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas explicitement adhéré.


SAS ROKNTOOLS - Rte ALAINCOURT - 70210 VAUVILLERS (France) - Siret 790 837 181 00011

 


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